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Conditions Générales de Ventes



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Zone Japon représentée par la personne physique M. Yann Roussel, dont le siège social est situé à 8F rue du télésiège – Résidence FOUGERES -  25370 - Métabief, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 835 382 953 ci-après dénommée "Zone Japon" et gérant le site www.zone-japon.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Zone Japon www.zone-japon.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Zone Japon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.zone-japon.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Zone Japon est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Zone Japon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.zone-japon.fr de Zone Japon dans la limite des stocks disponibles. Zone Japon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.zone-japon.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Quand un produit vendu est d’occasion, son état est précisé sur sa fiche catalogue.

Les figurines vendues sur le site www.zone-japon.fr sont des objets de collection et ne sont pas adaptées à un publique de moins de 14 ans.

Les créations artisanales proposées sur Zone Japon appartiennent à leurs créateurs jusqu’à la conclusion de la vente. Ils sont disponibles chez les artisans et seront expédiés par ceux-ci directement.

Article 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches articles du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Zone Japon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant certaines conditions (voir Article 8. Livraison).

Article 4a. COMMANDE

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.zone-japon.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Zone Japon propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix (voir Article 5. Modes de Paiement)

Article 4b. PRECOMMANDE

Tous les articles en précommande sont des articles en cours de fabrication ou d’édition et ne sont pas directement disponible en stock. Il est cependant possible de les précommander à l’avance et ils seront expédiés dès leur disponibilité. Une date de sortie est donnée par le fournisseur ou fabricant à titre indicatif et est susceptible d’être modifiée indépendamment de la volonté du vendeur.

Attention : Si le panier du client comporte à la fois des articles en stock et des articles en précommande, la commande ne sera expédiée que lorsque tous les articles seront affichés en stock. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de réaliser deux commandes différentes afin de bien recevoir le ou les articles en stock avant que l’article en précommande soit disponible.

Article 5. MODE DE PAIEMENT

Dès lors que l’acheteur valide sa commande et accepte les présentes conditions générales, il dispose des modes de paiement suivant :

- Paiement par virement bancaire : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Zone Japon, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Zone Japon expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Carte Bancaire : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la Caisse d’Epargne afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées (CB, Visa, Mastercard) en passant par la plateforme sécurisée avec cryptage sous le protocole SSL de la Caisse d’Epargne

- Paiement sécurisé par PayPal : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.

Article 6. RESERVE DE PROPRIETE

Zone Japon conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Excepté pour les créations artisanales qui restent la propriété de leur créateur jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, non descellé et accompagnés de leur facture à l’adresse Zone Japon - 8F rue du télésiège – Résidence FOUGERES - 25370 - Métabief. Tout produit retourné incomplet, abîmé, ou avec un emballage d’origine abîmé, ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature selon le choix de l’acheteur ou par Lettre suivi selon la nature et la taille de l’article. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Zone Japon pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Zone Japon. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Vers la France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts en Mondial Relay et à partir de 150 euros TTC d'achat, ils sont gratuit avec un mode de livraison en Colissimo Suivi sans signature. ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3,90 euros TTC pour les articles de petite taille qui seront expédiés en Lettre Suivie, de 6,90 euros TTC pour les autres articles qui seront expédiés en Colissimo Suivi sans signature, 8,90 euros TTC en Colissimo Suivi avec signature, ou 4,90€ en Mondial Relay ( vers la France, Belgique et Luxembourg ).

Vers l’Union Européenne et en Suisse les frais de port sont de 9,90 euros TTC pour les articles de petite taille qui seront expédiés en Lettre Suivie, et de 18,90 euros TTC pour les autres articles qui seront expédiés en Colissimo International avec suivi et avec signature.

Article 9. GARANTIE

Tous les produits fournis par Zone Japon bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Zone Japon qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Zone Japon - 8F rue du télésiège – Résidence – FOUGERES -  25370 -Métabief, ou par email à l’adresse : contact@zone-japon.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. RESPONSABILITE

Zone Japon, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.zone-japon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Zone Japon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE

Zone Japon s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de modification des informations le concernant. Il lui suffit de le faire en se connectant à son espace client.

Article 13. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de commerce compétent sera celui de Besançon